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Vous disposez de 10 jours pour valider votre demande. Si au terme de ce délai, vous n’avez pas finalisé votre dossier, celui-ci sera automatiquement annulé.
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Documents nécessaires au dépôt de la demande pour chaque demandeur :
Ressortissants français et Citoyens de l’Union Européenne et tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse :
- Pièce d’identité recto/verso ou
- Passeport en cours de validité
Le permis de conduire n’est pas une pièce justifiant de l’identité
- Dernier avis d’imposition
- Vos ressources mensuelles (salaire, chômage, retraite, CAF/MSA…
Pour les autres ressortissants étrangers :
- Carte de résident
- Carte de résident permanent
- Carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»
- Carte de séjour pluriannuelle
- Carte de séjour «compétences et talents»
- Carte de séjour temporaire
- Certificat de résidence de ressortissant algérien
- Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres numérotés de 1 à 7
- Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ou « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
- Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membres de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d4espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants
- Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
- Visa de long séjour valant titre de séjour dès lors qu’il a fait l’objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l’art. 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Autorisation provisoire de séjour prévue à l’article L.316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile