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image plaquette accès lgt socialPour demander un logement social, il faut :

  • Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
  • Louer le logement en tant que résidence principale
  • Ne pas excéder un niveau de ressources, variable suivant votre situation familiale (cf. tableau ci-dessous, Zone 3 plafonds PLUS)
Catégorie de ménage Revenu Fiscal de Référence 2023 (Plafond PLUS Zone 3)
de l’ensemble des personnes occupant le logement pour l’année 2025
Une personne seule

 23 201 €
Deux personnes ne comprenant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages

 30 984 €
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge

 37 259 €
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge

 44 982 €
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge

 52 915 €
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge

 59 636 €
Par personne supplémentaire

 6 652 €

N’hésitez pas à contacter les bailleurs sociaux du département même si vous dépassez les plafonds indiqués ci-dessus. Des solutions peuvent être envisagées dans ce cas.

  Les modalités de dépôt

Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :

  • soit saisir votre demande en ligne via ce site
  • soit retirer un dossier auprès d’un partenaire puis le déposer correctement rempli auprès de l’un des partenaires
  • soit télécharger le formulaire de demande de logement puis le déposer correctement rempli auprès de l’un des partenaires

Dans tous les cas, vous devez joindre une copie :

  • de la pièce d’identité pour le demandeur et  conjoint ou colocataire (Recto / Verso de la CNI ou passeport en cours de validité) (obligatoire)
  • du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
  • l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des 2 dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer

Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.

Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier.