FAQ

Dois-je fournir des documents lors de l’enregistrement de ma demande en ligne ?

Vous devez fournir votre pièce d’identité numérisée recto-verso, ainsi que celle de votre conjoint le cas échéant. Sans ce(s) document(s), votre demande ne peut pas être validée.

Je n’ai pas de scanner, comment faire pour fournir mes documents ?

Le site accepte plusieurs formats de documents, dont les images. Vous pouvez par conséquent prendre une photo numérique de vos documents pour les joindre à votre demande. Attention toutefois au poids de vos documents, dans la mesure du possible il ne faut pas dépasser 1Mo. Au-delà, le document sera compressé avec un risque de perte de qualité.

Je suis déjà locataire d’un logement à loyer modéré. Dois-je déposer une demande de logement si je veux en changer ?

Oui, vous avez les mêmes formalités administratives à accomplir (demande de logement, passage en CAL, etc…) et êtes soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu’un nouveau demandeur.

Iil suffit de déposer une demande papier auprès de n’importe quel lieu d’enregistrement de votre département ou en la saisissant sur ce site.

Si je cherche un logement dans une zone qui couvre plusieurs départements, dois-je déposer plusieurs demandes ?

Oui, une demande n’est valable que pour un seul département. Vous devez donc faire une demande dans chacun des départements où vous recherchez un logement.

À quoi servent l’attestation et le numéro d’enregistrement ?

Ils attestent que votre demande a bien été enregistrée ou renouvelée, et précisent la date de l’enregistrement et/ou du renouvellement. Si vous n’avez pas reçu votre attestation dans les jours qui suivent le dépôt de votre demande ou de votre renouvellement, vous devez la réclamer auprès de l’organisme à qui vous avez donné votre demande papier, ou bien vérifiez votre dossier de courriers indésirables de messagerie si vous avez déposé votre demande sur ce site.

Que se passe-t-il une fois ma demande enregistrée ?

Lorsqu’un bailleur disposera d’un logement correspondant à vos attentes, il prendra contact avec vous afin d’actualiser votre dossier de demande.

Qui attribue les logements et quels sont les critères d’attribution ?

L’attribution des logements sociaux est soumise à un encadrement législatif et réglementaire très précis.
Chaque organisme possède une commission d’attribution qui a pour rôle d’attribuer nominativement chaque logement en tenant compte des besoins du candidat à partir de plusieurs critères comme la taille du ménage, le niveau de ressources, les conditions de logement actuelles, l’éloignement des lieux de travail …

Ses décisions sous souveraines.

Quel est le délai pour obtenir un logement ?

stats Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez. Selon les communes et/ou le type de logement, l’attente sera plus ou moins longue.

Consultez la rubrique statistiques.

Dois-je renouveler ma demande et quand ?

Oui, tous les ans à la date anniversaire du dépôt de votre demande.

Vous serez averti par mail, par courrier simple et par courrier recommandé, à l’adresse que vous avez mentionnée.

Si vous ne retournez pas votre coupon de renouvellement (ou que vous n’effectuez pas le renouvellement sur ce site), votre demande de logement sera automatiquement annulée, vous perdrez votre ancienneté en tant que demandeur.

Je me sépare de mon codemandeur – que dois je faire ?

Vous devez transmettre à un bailleur de votre département un courrier de désolidarisation, cosigné par les 2 demandeurs, qui précise que vous souhaitez disposer d’une demande seul.

A réception, le bailleur procédera à la modification de votre demande commune.